Nicolas Sarkozy trompe les élus

Publié le par pcfuzege

fronton-mairie-450px-1-.jpgAu-delà d’un ton patelin et d’un discours se voulant rassurant, devant des maires inquiets des conséquences de ses réformes, le président de la République n’en a pas moins confirmé ses choix politiques libéraux.

 

Des apparences trompeuses. Au congrès des maires, Nicolas Sarkozy a voulu calmer les inquiétudes. Son discours n’a rien de rassurant.

« Réformer n’est pas de droite ou de gauche, c’est une question de lucidité. » Quand les réformes contribuent au démantèlement des services publics, portent un coup à la décentralisation et mettent en cause la démocratie locale, elles ne sont pas neutres.

« Pouvions-nous continuer d’avoir cette véritable subvention à la délocalisation que représentait la taxe professionnelle (TP) ? » Faux. Sur les 29 milliards que payaient les entreprises au titre de la TP, l’État les exonérait de 11 milliards. Ce qui n’a jamais empêché ni plan de licenciement ni délocalisation. Le problème est donc ailleurs.

« Le gouvernement s’est engagé à vous garantir les recettes. » Faux. Les 98 milliards d’euros annoncés ne couvrent pas entièrement, pour les collectivités, la disparition de la TP et font l’impasse sur le gel, pendant trois ans, des dotations d’État.

« Ne résumons pas la liberté des collectivités locales à la seule autonomie fiscale. » Seulement, hier, les maires fixaient le taux de la TP. Aujourd’hui le taux du nouvel impôt des entreprises, basé sur la TVA, est fixé par l’État. Celui-ci le fixe, à la demande du Medef, à 3 % et 1,5 % pour les banques. Préoccupant pour de très nombreux élus.

« Quand on calcule nos déficits, peu importe à qui la faute, pour les réduire il faut s’y mettre tous. » Faux. Les collectivités ne contribuent pratiquement pas au déficit de la France. Leurs budgets, de par la loi, sont en équilibre et elles participent pour 73 % à l’investissement public. Qu’en sera-t-il demain ? Ses propos veulent, pour partie, justifier par avance de nouveaux transferts de charges de l’État vers les collectivités.

« Je n’ai jamais été de ceux, avec la réforme des collectivités, qui pensaient qu’il y avait trop de nos 36 000 communes. » L’élection au suffrage universel indirect des communautés d’agglomérations, la création des métropoles, la possibilité de création de « nouvelles communes » par regroupement de territoires... fragilisent l’avenir même de ces 36 000 communes.

  « Nous avons inventé un nouvel élu, le conseiller territorial, qui sera le rapprochement du conseiller général et du conseiller régional. » Simplement ? Outre que cela se traduira par la disparition de milliers d’élus, par la disparition du scrutin par liste qui permettait aux élections régionales la proportionnelle et la parité, ce nouvel élu risque de marquer, à terme, le dessèchement et la fin des départements au profit d’une entité plus centralisée, les régions.

« Si une assemblée a la compétence générale, les élus sont soumis à la pression de leurs administrés. Tenez-vous bien, entre départements et régions il y a 20 milliards de dépenses sur les mêmes domaines. » Cet argument pour justifier la remise en cause de la compétence générale pour les départements et les régions ne tient pas. Si ces deux collectivités n’intervenaient pas sur des domaines hors de leurs compétences, nombre de sujets ne seraient pas couverts comme le développement économique, le logement, l’environnement... Quant aux dépenses d’investissement ce sont des financements croisés indispensables à l’aboutissement de projets partagés, y compris avec les villes.

« Les valeurs locatives, c’est la possibilité de recettes considérables pour les collectivités territoriales. » Cela jouant sur le niveau de la taxe d’habitation, le pouvoir semble envisager cette solution pour compenser, sur le dos des contribuables, les désengagements financiers de l’État envers les collectivités territoriales.

 

Max Staat

 Extrait de L'humanité du jeudi 25 novembre 2010 

Publié dans Enjeux politiques

Commenter cet article