Réforme des collectivités territoriales

Les réformes par lesquelles le président de la République et le gouvernement veulent bouleverser l’organisation et le financement des collectivités territoriales suscitent inquiétudes et oppositions. Sous couvert de rationalisation des coûts, il s’agit de réduire leur autonomie de gestion. Ainsi la puissance publique serait privée des moyens d’agir pour faire prévaloir l’intérêt général au plus près des habitants. Ces deux pouvoirs s’attaquent directement à la décentralisation en portant atteinte à la démocratie locale, au financement des services publics et au statut de la fonction publique territoriale.

Regrouper pour mieux régner

L'objectif consiste tout d'abord à réduire le nombre des collectivités existantes, en les obligeant à se regrouper entre elles. C’est le cas pour les départements et pour les régions, mais également pour les communes qui se verraient fusionnées dans des « communes nouvelles ». Le remplacement des Conseillers généraux et régionaux par des Conseillers territoriaux élus à un seul tour, la création d’immenses métropoles, le pouvoir donné aux préfets d’imposer le regroupement des villes menacent les identités locales et ne permettront plus aux communes, privées de tout pouvoir de décision, de s’administrer librement. C’est un recul sans précédent de la démocratie locale, née de la construction institutionnelle de la Révolution française.

Des départements appauvris

En supprimant la taxe professionnelle, le risque de transférer la fiscalité des entreprises vers les ménages va se généraliser comme unique solution pour maintenir des services de proximité. La suppression de la clause de « compétence générale » des départements -grâce à laquelle ils pouvaient jusqu’alors intervenir dans les domaines de la vie quotidienne - ­leur interdira de participer à des projets d’intérêt communal : concrètement, ils ne pourront plus aider les communes ni soutenir les associations, le mouvement sportif, les activités culturelles, etc. La concentration des moyens et des pouvoirs dans les régions, les métropoles et les intercommunalités, comme la suppression de milliers d’élus locaux bénévoles, tournent le dos aux aspirations des populations, au développement des services publics et à la réduction des inégalités sociales et territoriales.

Privatiser les services publics

Si ces mesures sont appliquées, elles éloigneront les citoyens des lieux de décision. Mais le regroupement des communes et la diminution de leurs activités, c’est aussi le recul de l’emploi. Comme il le fait aujourd’hui avec la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) pour les services de l’État, le gouvernement veut contraindre les collectivités à réduire les dépenses de personnel. En taillant dans leurs recettes, il veut pousser au développement de l’emploi contractuel et à la liquidation du statut de la fonction publique territoriale pour faire des agents publics de simples exécutants appliquant docilement les politiques libérales de l’État. Alors que les collectivités locales assurent les trois quarts des investissements publics de notre pays, ces orientations traduisent la volonté d’ouvrir des pans entiers de notre économie au secteur marchand et de privatiser les services publics et les activités associatives, conformément au traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009 pour contourner le rejet par la France lors du référendum de 2005 du traité établissant une Constitution pour l’Europe.

Pour garantir l’égalité d’accès au service public, il y a d’autres choix que l’acceptation résignée de cette « mort annoncée ». Il est plus que temps de se mobiliser pour obtenir le retrait de ces projets catastrophiques et proposer au contraire d’autres solutions ancrées dans les valeurs républicaines de solidarité, de justice, et d’égalité.

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